Préambule

Les présentes mentions légales (ci-après les « CGU ») décrivent les termes et conditions dans lesquels le site Myscenery (ci-après « Myscenery ») fournit un service de création et d’hébergement de Blogs de voyages.

1. Introduction

1.1

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent aux services proposés sur le site Myscenery.io, incluant les url mirroirs du site et les Applications mobiles Android et iOS.

1.2

Les services proposés sur ce site Internet sont édités par Dorian Rodriguez (« Myscenery ») :

Adresse email : dorian@myscenery.io

1.3

Directeur de la publication : Dorian Rodriguez

1.4

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et dont le numéro de téléphone est le suivant 09 72 10 10 07.1.5

Myscenery souhaite aider les voyageurs (les « Utilisateurs ») à partager leur expérience de voyage en leur proposant différents Services et fonctionnalités, à savoir l’accès à un Site web et une Application mobile leur permettant de créer un blog de voyage en publiant leur propre carnet de voyage, un accès libre aux blogs des autres voyageurs, la possibilité de publier des photos, avis, commentaires libres.

1.6

Les CGU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles les Utilisateurs utilisent le Site et les Services.

1.7

L’utilisation et la navigation sur le Site ou l’Application par les Utilisateurs entraînent l’acceptation sans réserve des présentes CGU, qui constituent le contrat conclu entre Myscenery et l’Utilisateur. L’acceptation des présentes CGU suppose de la part d’un Utilisateur qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire et, à défaut, qu’il ait obtenu l’autorisation expresse d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable ou de son représentant légal s’il est mineur.

1.8

L’Utilisateur peut prendre connaissance et relire les présentes CGU à tout moment lors de sa navigation sur le Site.

1.9

Myscenery se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU, notamment afin de les adapter à l’évolution de la législation et/ou aux évolutions des Services. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU actualisées.

1.10

En cas de manquement à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGU, Myscenery se réserve le droit de supprimer le compte utilisateur de l’Utilisateur concerné.

2. Moyens techniques

2.1

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. L’Utilisateur doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

3. Inscription de l’utilisateur

3.1

Le Service est utilisable à titre gratuit par tout Utilisateur disposant d’un compte utilisateur et validé par Myscenery. L’inscription au Service est possible sur la page https://myscenery.io/signup, accessible depuis la page d’accueil du Site et la page d’accueil de l’Application.

3.2

Pour s’inscrire, l’Utilisateur est tenu de fournir une adresse email personnelle et un mot de passe personnel permettant l’accès aux Services. Pour être valide, l’Utilisateur doit confirmer son inscription en cliquant sur le lien de vérification reçu sur l’email indiqué.

3.3

L’Utilisateur certifie que les données communiquées sont complètes, à jour et conformes à la réalité. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que l’adresse email renseignée dans le compte utilisateur est valide, Myscenery se réservant le droit de s’en assurer à tout moment et de suspendre le compte utilisateur si l’adresse n’est pas valide. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse e-mail et de son mot de passe et dégage Myscenery de toute responsabilité à cet égard.

3.4

À tout moment, un Utilisateur peut se désinscrire en adressant un courrier électronique à l’adresse indiquée à l’Article 12.

4. Obligations des utilisateurs

4.1

Les Utilisateurs s’engagent à :

respecter les termes des présentes CGU ;

utiliser le Site et les Services conformément à la réglementation applicable et aux instructions de Myscenery;

4.2

Les Utilisateurs conviennent qu’ils n’utilisent le Site et les Services que pour leur usage personnel, conformément aux présentes CGU. A cet égard, l’Utilisateur convient de s’abstenir :

d’utiliser le Site et les Services de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU. En particulier, tout usage du Site à des fins d’annonces ou de démarchage commercial dans un cadre professionnel est strictement interdit ;

de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou sous-licencier tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;

de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;

d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Myscenery, des autres Utilisateurs ou de tout tiers, ainsi qu’à la vie privée des tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

4.3

Si, pour un quelconque motif, Myscenery considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, Myscenery peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site, suspendre ou supprimer leur compte utilisateur et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à leur encontre.

4.4

Les Utilisateurs s’engagent à coopérer avec Myscenery afin que les informations non-conformes, abusives, frauduleuses et illicites du Site et des Services soient supprimées dans les plus brefs délais.

4.5

Le compte utilisateur est strictement personnel. Tout accès au compte utilisateur sera réputé effectué par l’Utilisateur.

4.6

En cas d’utilisation frauduleuse qu’il soupçonnerait ou dont il aurait connaissance, l’Utilisateur devra immédiatement en informer Myscenery en adressant un courrier électronique à l’adresse indiquée à l’Article 12.

4.6

Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un utilisateur de blog afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d’une prestation commerciale, ainsi que de se servir des Services pour promouvoir un produit, un service commercial.

5. Obligations de Myscenery

5.1

Myscenery fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées

5.2

Pour des raisons de sécurité ou de maintenance du Site, Myscenery pourra :

Mettre le Site hors ligne à des fins de maintenance technique ;

Annuler les comptes des Utilisateurs non confirmés ou inactifs depuis plus de douze (12) mois ;

Modifier le Site et/ou les Services ; ou

Cesser temporairement ou définitivement la mise en œuvre du Site et/ou des Services. Dans ce cas, Myscenery mettra à disposition la sauvegarde des carnets de voyage auprès des Utilisateurs.

5.3

Myscenery n’est en aucun cas responsable de tout dysfonctionnement, défaillance ou impossibilité d’accéder aux Services.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de Myscenery



6.1.1

Concernant l’ensemble des contenus postés par les Utilisateurs, conformément à l’alinéa 5 l’article 93-3 de la Loi n° 82- 652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle telle que modifiée, Myscenery ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces publications qui restent de la seule responsabilité de leur auteur (comprenant les avis, commentaires, photos, carnets de voyage, etc.).

Myscenery n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité sur le Site. Elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables résultant de l’utilisation des Services par les Utilisateurs, notamment en cas d’inexactitude ou de non-conformité des informations renseignées par les Utilisateurs. En particulier, les informations et conseils contenus dans les carnets et circuits de voyage publiés par les Utilisateurs, ainsi que l’utilisation qui est faite par les autres Utilisateurs ou tout tiers ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Myscenery à quelque titre que ce soit. Myscenery n’est tenue à aucune obligation de surveillance du contenu posté par les Utilisateurs sur le Site

6.1.2

Myscenery se réserve toutefois le droit de supprimer tout commentaire qu’elle jugerait inapproprié, de supprimer tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers, dès qu’elle en aura connaissance, ainsi que de fermer le compte de tout Utilisateur qui violerait les présentes CGU. Myscenery permet également à chaque Utilisateur de lui reporter tout post ou commentaire inapproprié en adressant un courrier électronique à l’adresse indiquée à l’Article 12. Toute dénonciation indue et/ou calomnieuse expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.

6.1.3

Myscenery décline toute responsabilité en cas de problème technique ou de défaillance des Services ou pour tout dommage ou perte de données résultant de l’utilisation des Services par les Utilisateurs, notamment en cas de perte ou suppression accidentelle des carnets de voyages, photos, commentaire publiés sur le Site. L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de celles-ci.

6.1.4

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par Myscenery qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

6.1.5

L’Utilisateur a pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles Myscenery n’aurait jamais contracté.

6.2 Responsabilité des utilisateurs

6.2.1

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion Internet et avant toute utilisation du Site ou de l’Application, ces derniers doivent s’assurer qu’ils disposent des moyens techniques et informatiques leur permettant d’utiliser le Site et les Services.

6.2.2

Il est expressément stipulé que Myscenery ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Utilisateurs rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Myscenery.

6.2.3

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation du Site et des Services, notamment des carnets de voyage, publications de photos, commentaires partagés sur le Site avec les autres Utilisateurs, et de leurs relations avec les autres Utilisateurs. Les Utilisateurs reconnaissent que leurs photos, commentaires et publications seront rendus visibles sur le Site à l’ensemble des Utilisateurs et que leur responsabilité peut être engagée à cet égard par un autre Utilisateur ou par tout tiers. Les Utilisateurs dégagent Myscenery de toute responsabilité à cet égard. En cas de litige, l’Utilisateur pourra en informer Myscenery qui prendra contact avec l’Utilisateur en cause afin de tenter de trouver un règlement amiable à leur différend. Myscenery n’agit pas en tant que mandataire de l’Utilisateur demandeur qui sera seul responsable de toute poursuite judiciaire, le cas échéant, contre l’Utilisateur en cause.

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de son blog soit en conformité avec la législation française. Aucun contenu à caractère pédophile, raciste, homophobe, révisionniste ou incitant à la haine raciale ne saurait être toléré. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la vie privée de tiers et à l’image, ni être diffamatoire ou discriminant, que ce soit envers un tiers, une marque ou un État.

6.2.4

Les Utilisateurs sont seuls responsables des coûts qui pourraient être engendrés lors de l’utilisation des Services. Myscenery conseille les Utilisateurs de désactiver la data à l’étranger.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1 Droits de propriété intellectuelle de Myscenery



7.1.1

L’ensemble des éléments de ce Site et des Services, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Myscenery.

7.1.2

Le nom et la marque Myscenery, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de Myscenery.

7.1.3

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

7.1.4

Myscenery concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

7.2 Marques et dénominations sociales

7.2.1

Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Myscenery est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Myscenery.

7.3 Droits de propriété intellectuelle de l’Utilisateur

7.3.1

L’Utilisateur garantit à Myscenery qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété incluant les droits de propriété intellectuelle sur les carnets de voyage postés sur le Site et/ou partagés avec les autres Utilisateurs ainsi que sur les contenus pouvant figurer dans le carnet de voyage tels que des photographies, des dessins, des citations, des récits, des extraits d’œuvres protégées, etc.

7.3.2

L’Utilisateur garantit également Myscenery qu’il est titulaire de l’ensemble des droits à l’image des personnes physiques clairement identifiables sur les photographies pouvant figurer dans carnets de voyage.

7.3.3

En cas d’utilisation de contenus appartenant à des tiers et figurant dans le carnet de voyage, l’Utilisateur garantit Myscenery qu’il dispose des autorisations nécessaires pour les partager sur le Site et l’Application de Myscenery, en particulier, qu’il s’engage à mentionner l’auteur de ces contenus et leur licence dans les outils prévus à cet effet.

7.3.4

L’Utilisateur concède à Myscenery une licence non exclusive, personnelle et gratuite d’utilisation du ou des carnet(s) de voyage, avis, commentaires, photos et publications partagés sur le Site et l’Application, pour le monde entier et pour sa(leur) durée de protection. L’Utilisateur autorise notamment Myscenery à partager et diffuser le ou les carnet(s) de voyage, avis, photos et commentaires sur le Site ainsi que sur tout autre mode de communication de Myscenery, sauf s’il a souscrit à l’option Blog Privé dans les réglages de son compte.

7.3.5

L’utilisation de publicités autour du ou des carnet(s) de voyage d’un Utilisateur sur le Site, ne peut être considérée comme une exploitation commerciale du ou des carnet(s) de voyage.

7.4 Newsletters

7.4.1

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que Myscenery puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par l’Utilisateur, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

8. Protection des données à caractère personnel

8.1

Lorsque les Utilisateurs créent un compte utilisateur, naviguent sur le Site et utilisent les Services, Myscenery est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes des Utilisateurs : Nom, adresse email, géo-localisation, adresse IP.

8.2

Myscenery s’engage à recueillir et traiter les données personnelles dans le strict respect des dispositions et réglementations européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier la Loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée et, à compter du 25 mai 2018, le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« GDPR »). Myscenery veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

8.3

Myscenery collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs afin de gérer leur inscription sur le Site, de leur permettre de naviguer et d’utiliser le Site et les Services. Myscenery s’engage à ne conserver les données personnelles uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies lors de leur collecte. Par ailleurs, Myscenery, en tant que responsable du traitement, fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la règlementation relative aux données personnelles susvisée. En particulier, il lui appartient de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.

8.4

Myscenery peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

8.5

Myscenery peut également communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées (par exemple Google Analytics).

8.6

Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de l’exactitude de leurs données personnelles communiquées.

8.7

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en contactant Myscenery à l’adresse email fournie dans l’Article 12. Les Utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.

8.8

Les Utilisateurs disposent par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’Etat membre dans lequel se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, en application de l’article 77 du GDPR si ces derniers considèrent que le traitement de données à caractère personnel les concernant constitue une violation dudit GDPR.

8.9

Par ailleurs, Myscenery attache la plus grande importance à ce que le consentement des Utilisateurs soit préalable à l’utilisation, le cas échéant, de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection par des partenaires commerciaux de Myscenery, par le biais d’une case à cocher. Dans tous les cas, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection par Myscenery en adressant un courrier électronique à l’adresse décrite dans l’Article 12.

8.10

Myscenery s’engage à ce que les données personnelles concernant les Utilisateurs, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux le cas échéant, ne soient pas transmises en dehors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès des Utilisateurs en ce sens.

9. Politique en matière de cookies

9.1

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, Myscenery collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte au Site, aux Services et aux CGU figurant sur le Site.

9.2

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Myscenery informe, par ailleurs, l’Utilisateur, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les Services qu’il a déjà sélectionnés lors de ses précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

9.3

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

des finalités précises des cookies utilisés ;

de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

9.4

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

9.5

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

10. Loi applicable et attribution de juridiction

10.1

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

10.2

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec Myscenery à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

10.3

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction pour régler le différend, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

11. Dispositions générales

11.1 Force majeure

Les parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1148 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGU par la partie qui l’invoque.

11.2 Autonomie des clauses

Si une disposition de ces CGU ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU.

11.3 Notifications

Toute notification devra être faite par écrit et par email à l’adresse suivante : support@myscenery.io.

12. Contact

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter Myscenery à l’adresse email suivante support@myscenery.io